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Modalités pratiques
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Modalités pratiques
Toute personne souhaitant transformer des produits au sein du Hall Relais doit accomplir les démarches suivantes avant toute réservation des infrastructures.

1. Déclarer son activité auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE)

L’utilisateur doit enregistrer son activité auprès d’un guichet d’entreprises agréé et demander un Numéro d’Unité d’Établissement (NUE) à l’adresse suivante :

Place de la Gare 19

6600 Bastogne

Il peut se faire aider par son comptable ou secrétariat social.

Exemple d’activité principale à déclarer dans le cadre de la location de l’atelier viande pour la vente de colis aux particuliers (liste non exhaustive):

47.221 – Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande, sauf viande de gibier et de volaille

Exemple d’activité principale à déclarer dans le cadre de la location de l’atelier lait pour la vente de produits transformés aux particuliers (liste non exhaustive):

10.520  Fabrication de crèmes glacées et autres glaces alimentaires

10.510  Fabrication de produits laitiers

2. Déclarer son activité auprès de l'AFSCA

L’utilisateur doit ensuite déclarer son activité auprès de l’Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (AFSCA).

Cette déclaration doit être réalisée au moyen du formulaire afsca de demande pour déclaration, changements ou arrêt en ligne (Formulaire de demande pour déclaration, changements ou arrêt | Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire) en référençant l’adresse du hall relais pour le NUE : Place de la gare 19 – 6600 Bastogne

Exemple d’activité principale à déclarer dans le cadre de la location de l’atelier viande pour la vente de colis aux particuliers (liste non exhaustive):

Activité : PL9 Boucherie

Activité complémentaire : AC96 Vente au détail non ambulante

Produit : PR168 Viande

Exemple d’activité principale à déclarer dans le cadre de la location de l’atelier lait par un producteur laitier pour la vente de produits transformés aux particuliers (liste non exhaustive):

Activité : PL42 Exploitation agricole

Activité complémentaire : AC42 Fabrication pour la vente directe

Produit : PR143 Produits laitiers au lait cru de vache

Rappel : Le respect des obligations administratives, sanitaires et des procédures internes du Hall Relais est une condition indispensable pour accéder aux infrastructures de transformation.

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DiversiFERM peut vous accompagner dans vos démarches auprès de la BCE, de l’AFSCA et dans le développement de votre projet de transformation et de commercialisation.