1. Introduction
La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site internet du Hall Relais Agricole sur la manière dont leurs données personnelles peuvent être collectées, utilisées, conservées et protégées.
Le Hall Relais Agricole attache une importance particulière au respect de la vie privée et au traitement transparent des données personnelles, conformément au Règlement général sur la protection des données, dit RGPD. L’Autorité de protection des données belge rappelle notamment l’importance d’informer clairement les personnes concernées sur les traitements réalisés et leurs droits.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
ASBL Hall Relais du Plateau Ardennais
Rue du Vivier 58
6600 Bastogne
Belgique
Numéro BCE : 0776.856.964
Numéro TVA : 0776.856.964
Le responsable du traitement détermine les finalités et les moyens des traitements réalisés dans le cadre du site internet, des demandes de contact, des réservations et de la gestion des services proposés.
3. Données personnelles collectées
Selon l’utilisation du site, le Hall Relais Agricole peut être amené à collecter les données suivantes :
- nom et prénom ;
- nom de l’exploitation, de l’entreprise ou de l’organisation ;
- adresse postale ;
- adresse email ;
- numéro de téléphone ;
- numéro BCE ou TVA ;
- informations liées à une demande de réservation ;
- type d’atelier souhaité ;
- dates ou créneaux demandés ;
- messages envoyés via les formulaires du site ;
- données nécessaires à la facturation ou au suivi administratif ;
- données de connexion ou de navigation, notamment via certains cookies.
Seules les données nécessaires aux finalités poursuivies sont collectées.
4. Finalités du traitement
Les données personnelles peuvent être utilisées pour :
- répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact ;
- traiter les demandes de réservation des ateliers ;
- gérer les échanges avec les producteurs, partenaires ou utilisateurs ;
- organiser l’accès aux ateliers, équipements et services ;
- assurer le suivi administratif, comptable et contractuel ;
- gérer les comptes utilisateurs, lorsque cette fonctionnalité est activée ;
- envoyer des informations liées aux activités du Hall Relais Agricole, si l’utilisateur y a consenti ;
- améliorer le fonctionnement du site ;
- assurer la sécurité du site et prévenir les usages abusifs ;
- respecter les obligations légales, fiscales ou administratives applicables.
5. Bases légales du traitement
Les traitements de données reposent, selon les cas, sur une ou plusieurs bases légales prévues par le RGPD :
- l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles, notamment lorsqu’une personne demande une réservation ou des informations sur l’utilisation d’un atelier ;
- le respect d’une obligation légale, par exemple pour la comptabilité, la facturation ou certaines obligations administratives ;
- l’intérêt légitime du Hall Relais Agricole, notamment pour répondre aux demandes, assurer la sécurité du site ou améliorer les services ;
- le consentement, notamment pour l’inscription à une newsletter, l’utilisation de certains cookies ou l’envoi de communications non indispensables.
6. Formulaires de contact et de réservation
Lorsque l’utilisateur complète un formulaire sur le site, les informations transmises sont utilisées uniquement pour traiter sa demande.
Dans le cadre d’une demande de réservation, les données peuvent être utilisées afin de vérifier la disponibilité des ateliers, organiser l’accès aux espaces, préparer les documents nécessaires et assurer le suivi administratif de la demande.
Les informations communiquées doivent être exactes et à jour. En cas de données incomplètes ou incorrectes, le Hall Relais Agricole pourrait ne pas être en mesure de traiter correctement la demande.
7. Newsletter et communications
Si une newsletter ou un système d’abonnement aux actualités est proposé sur le site, l’adresse email de l’utilisateur est utilisée uniquement pour l’envoi des informations auxquelles il a choisi de s’abonner.
L’utilisateur peut se désinscrire à tout moment via le lien de désinscription prévu dans les emails, ou en contactant le Hall Relais Agricole.
Aucune communication commerciale non nécessaire n’est envoyée sans consentement préalable lorsque celui-ci est requis.
8. Cookies et données de navigation
Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires.
Les cookies peuvent avoir plusieurs finalités :
- assurer le bon fonctionnement technique du site ;
- mémoriser certaines préférences de navigation ;
- mesurer l’audience du site ;
- améliorer l’expérience utilisateur ;
- intégrer des services externes, comme une carte Google Maps ou du contenu multimédia.
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être utilisés sans consentement préalable. Les autres cookies, notamment ceux liés aux statistiques, au suivi ou aux services tiers, doivent faire l’objet d’une information claire et, lorsque nécessaire, d’un consentement. L’Autorité de protection des données belge rappelle que les cookies sont soumis à des règles spécifiques, en particulier lorsqu’ils ne sont pas strictement nécessaires.
Une politique de cookies ou un bandeau de gestion du consentement peut être mis en place afin de permettre à l’utilisateur d’accepter, refuser ou modifier ses préférences.
9. Google Maps et services externes
Le site peut intégrer des services fournis par des tiers, par exemple une carte Google Maps pour afficher la localisation du Hall Relais Agricole.
Lors de l’utilisation de ces services, certaines données techniques peuvent être transmises aux fournisseurs concernés, notamment l’adresse IP, des informations de navigation ou des données liées au terminal utilisé.
Le Hall Relais Agricole invite les utilisateurs à consulter les politiques de confidentialité des services tiers concernés pour connaître leurs propres conditions de traitement des données.
10. Destinataires des données
Les données personnelles collectées sont destinées au Hall Relais Agricole et aux personnes autorisées à les traiter dans le cadre de leurs missions.
Elles peuvent également être transmises, lorsque cela est nécessaire, à :
- des prestataires techniques chargés de l’hébergement, de la maintenance ou de la sécurité du site ;
- des prestataires intervenant dans la gestion des réservations ;
- des prestataires comptables ou administratifs ;
- des autorités publiques, administrations ou organismes compétents lorsque la loi l’exige.
Les données ne sont pas vendues à des tiers.
11. Sous-traitants
Lorsque le Hall Relais Agricole fait appel à des prestataires techniques ou administratifs, ceux-ci peuvent traiter certaines données personnelles pour le compte du Hall Relais Agricole.
Ces sous-traitants sont tenus de traiter les données uniquement selon les instructions reçues et de mettre en œuvre des mesures de sécurité appropriées.
12. Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
À titre indicatif :
- les demandes de contact peuvent être conservées le temps nécessaire au traitement de la demande et au suivi éventuel ;
- les données liées à une réservation peuvent être conservées pendant la durée nécessaire à la gestion administrative, comptable et contractuelle ;
- les documents de facturation peuvent être conservés pendant la durée légale applicable ;
- les données liées à la newsletter sont conservées jusqu’au désabonnement ;
- les cookies sont conservés pour une durée limitée selon leur finalité.
Les données peuvent être conservées plus longtemps lorsque la loi l’impose ou lorsqu’elles sont nécessaires à la défense des droits du Hall Relais Agricole.
13. Sécurité des données
Le Hall Relais Agricole met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, l’utilisation abusive, la modification ou la divulgation.
Ces mesures peuvent notamment concerner la sécurisation du site, la limitation des accès aux données, la gestion des droits utilisateurs, les sauvegardes et la protection des outils utilisés.
14. Droits des personnes concernées
Conformément au RGPD, toute personne concernée dispose de droits sur ses données personnelles.
Ces droits comprennent notamment :
- le droit d’être informé sur l’utilisation de ses données ;
- le droit d’accès à ses données ;
- le droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
- le droit à l’effacement des données, dans les cas prévus par la réglementation ;
- le droit à la limitation du traitement ;
- le droit d’opposition à certains traitements ;
- le droit à la portabilité des données, lorsque ce droit s’applique ;
- le droit de retirer son consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur le consentement.
Belgium.be rappelle que les personnes concernées disposent notamment de droits d’information, d’accès, de rectification, d’opposition et de portabilité.
15. Exercice des droits
Pour exercer ses droits, l’utilisateur peut contacter le Hall Relais Agricole à l’adresse suivante :
Adresse postale : ASBL Hall Relais du Plateau Ardennais, Rue du Vivier 58, 6600 Bastogne, Belgique
La demande doit préciser le droit que l’utilisateur souhaite exercer. Une preuve d’identité peut être demandée lorsque cela est nécessaire pour éviter toute communication non autorisée de données personnelles.
Le Hall Relais Agricole répondra dans les délais prévus par la réglementation applicable.
16. Réclamation auprès de l’autorité de contrôle
Si l’utilisateur estime que ses données personnelles ne sont pas traitées conformément à la réglementation applicable, il peut introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente :
Autorité de protection des données
Rue de la Presse 35
1000 Bruxelles
Belgique
17. Liens vers des sites externes
Le site peut contenir des liens vers des sites internet de partenaires, producteurs, institutions ou services tiers.
Le Hall Relais Agricole n’est pas responsable du contenu de ces sites ni de leurs pratiques en matière de protection des données. Les utilisateurs sont invités à consulter les politiques de confidentialité propres à chaque site externe.
18. Modification de la politique de confidentialité
Le Hall Relais Agricole se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de tenir compte des évolutions du site, des services proposés ou de la réglementation applicable.
La version publiée sur le site est celle applicable au moment de la consultation.